Permis de construire n° PC 06703421R0026 à Berstett

Permis de construire

N° PC 06703421R0026

Ville de Berstett · 67370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERSTETT

Adresse du terrain

11 RUE DE LA MAIRIE BERSTETT 67370

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 144 · 01 22 · 01 24

Superficie du terrain

483 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Berstett Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERSTETT

SIRET21670034400015

SIREN216700344

Code postal67370

LocalitéBERSTETT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBerstett (67034)

Code postal67370

Adresse11 RUE DE LA MAIRIE BERSTETT 67370

Parcelles01 144 · 01 22 · 01 24

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant460 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.