Permis d'aménager
N° PA 05907116B0001
Ville de Bersée · 59235
Bénéficiaire
SARL LES JARDINS DE LA MOTTE
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE BERSEE 59235
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541
Superficie du terrain
69223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt09/12/2020
Date d'autorisation18/10/2016
Ouverture du chantier18/02/2018
Achèvement des travaux09/12/2020

👤Demandeur

DénominationSARL LES JARDINS DE LA MOTTE
SIRET82129347900019
SIREN821293479
Code postal59290
LocalitéWASQUEHAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBersée (59071)
Code postal59235
AdresseRUE DE LA MOTTE BERSEE 59235
ParcellesA 541
Superficie terrain69223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.