Permis d'aménager
N° PA 05907117B0002
Ville de Bersée · 59235
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE DU NOUVEAU MONDE BERSEE 59235
Date d'autorisation
04/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1064 · B 1578 · B 451
Superficie du terrain
9816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/11/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal59700
LocalitéMARCQ EN BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBersée (59071)
Code postal59235
AdresseRUE DU NOUVEAU MONDE BERSEE 59235
ParcellesB 1064 · B 1578 · B 451
Superficie terrain9816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.