Déclaration préalable de travaux n° DP 05907114B0036 à Bersée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05907114B0036

Ville de Bersée · 59235

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 B RUE DE LA CARCASSE BERSEE 59235

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 469

Superficie du terrain

8058 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

Code postal59235

LocalitéBERSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBersée (59071)

Code postal59235

Adresse4 B RUE DE LA CARCASSE BERSEE 59235

ParcellesC 469

Superficie terrain8058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.