Permis de construire
N° PC 05907122B0002
Ville de Bersée · 59235
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERSEE
Adresse du terrain
10 RUE DES ECOLES BERSEE 59235
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1131 · B 532 · B 533
Superficie du terrain
11108 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/11/2022
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERSEE
SIRET21590071300011
SIREN215900713
Code postal59235
LocalitéBERSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBersée (59071)
Code postal59235
Adresse10 RUE DES ECOLES BERSEE 59235
ParcellesB 1131 · B 532 · B 533
Superficie terrain11108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée33 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.