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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05907120B0004
Ville de Bersée · 59235
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
130 RUE DE LA JUSTICE BERSEE 59235
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1381
Superficie du terrain
1844 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

Code postal59235
LocalitéBERSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBersée (59071)
Code postal59235
Adresse130 RUE DE LA JUSTICE BERSEE 59235
ParcellesB 1381
Superficie terrain1844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo22 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.