Déclaration préalable de travaux n° DP 05907116B0031 à Bersée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05907116B0031

Ville de Bersée · 59235

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 B RUE SAINT NICOLAS BERSEE 59235

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1082

Superficie du terrain

462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt02/05/2022

Date d'autorisation22/12/2016

Ouverture du chantier22/09/2018

Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

Code postal59239

LocalitéTHUMERIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBersée (59071)

Code postal59235

Adresse16 B RUE SAINT NICOLAS BERSEE 59235

ParcellesB 1082

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable issue de transfo22 m²

Surface habitable transformée22 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.