Permis de construire n° PC 05907117B0014 à Bersée

Permis de construire

N° PC 05907117B0014

Ville de Bersée · 59235

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MOTTE - LOT.D LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MOTTE BERSEE 59235

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 541

Superficie du terrain

69223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal59251

LocalitéALLENNES LES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBersée (59071)

Code postal59235

AdresseRUE DE LA MOTTE - LOT.D LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MOTTE BERSEE 59235

ParcellesA 541

Superficie terrain69223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.