Déclaration préalable de travaux n° DP 03904923C0012 à Bersaillin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03904923C0012

Ville de Bersaillin · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE CONAT BERSAILLIN 39800

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 75

Superficie du terrain

215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bersaillin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/08/2023

Ouverture du chantier24/01/2024

Achèvement des travaux15/12/2024

👤Demandeur

Code postal89510

LocalitéVERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBersaillin (39049)

Code postal39800

Adresse12 RUE CONAT BERSAILLIN 39800

ParcellesZI 75

Superficie terrain215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant123 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Surface habitable transformée123 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.