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Permis de construire
N° PC 03904922C0007
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES MARRONNIERS BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 119
Superficie du terrain
1652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
Adresse9 RUE DES MARRONNIERS BERSAILLIN 39800
ParcellesZI 119
Superficie terrain1652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.