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Permis de construire
N° PC 03904922C0004
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT CHAMPS DU MONT BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 148
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/08/2022
Ouverture du chantier01/02/2023
Achèvement des travaux16/02/2024

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
AdresseLOTISSEMENT CHAMPS DU MONT BERSAILLIN 39800
ParcellesZH 148
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.