Permis de démolir n° PD 03904913B0001 à Bersaillin

Permis de démolir

N° PD 03904913B0001

Ville de Bersaillin · 39800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERSAILLIN

Adresse du terrain

9 RUE DU MILIEU BERSAILLIN 39800

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 32

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERSAILLIN

SIRET21390049100019

SIREN213900491

Code postal39800

LocalitéBERSAILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBersaillin (39049)

Code postal39800

Adresse9 RUE DU MILIEU BERSAILLIN 39800

ParcellesZH 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.