Permis d'aménager
N° PA 03904924C0001
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHARDONNAY BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
23/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 53 · ZI 54 · ZI 55
Superficie du terrain
2850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCESSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
AdresseRUE DU CHARDONNAY BERSAILLIN 39800
ParcellesZI 53 · ZI 54 · ZI 55
Superficie terrain2850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.