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  4. N° DP 03904917C0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03904917C0001
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE LES TERREAUX BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 80
Superficie du terrain
17860 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
AdresseRUE DE LA TUILERIE LES TERREAUX BERSAILLIN 39800
ParcellesZK 80
Superficie terrain17860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.