Permis de construire n° PC 03904924C0003 à Bersaillin

Permis de construire

N° PC 03904924C0003

Ville de Bersaillin · 39800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERSAILLIN

Adresse du terrain

28 RUE DE L'EGLISE BERSAILLIN 39800

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 142

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2024

Ouverture du chantier18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERSAILLIN

SIRET21390049100019

SIREN213900491

Code postal39800

LocalitéBERSAILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBersaillin (39049)

Code postal39800

Adresse28 RUE DE L'EGLISE BERSAILLIN 39800

ParcellesZH 142

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.