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Permis de construire
N° PC 03904924C0002
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERSAILLIN
Adresse du terrain
29 RUE DE L EGLISE BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 105
Superficie du terrain
30043 m²
Surface locaux créée
243 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/07/2024
Ouverture du chantier18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERSAILLIN
SIRET21390049100019
SIREN213900491
Code postal39800
LocalitéBERSAILLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
Adresse29 RUE DE L EGLISE BERSAILLIN 39800
ParcellesZH 105
Superficie terrain30043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée243 m²
Surface locaux transformée107 m²
Surface publique avant214 m²
Surface publique créée243 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.