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Permis de construire
N° PC 03904921C0003
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
GAEC DES TILLES
Adresse du terrain
LA TUILERIE BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 63
Superficie du terrain
28846 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021
Ouverture du chantier20/07/2021
Achèvement des travaux21/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TILLES
SIRET39424343000011
SIREN394243430
Code postal39800
LocalitéBERSAILLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
AdresseLA TUILERIE BERSAILLIN 39800
ParcellesZK 63
Superficie terrain28846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.