Permis de construire n° PC 03904920C0004 à Bersaillin

Permis de construire

N° PC 03904920C0004

Ville de Bersaillin · 39800

Bénéficiaire

SCI DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

4 RTE DES CHAMPS DE LA FRANC BERSAILLIN 39800

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 55

Superficie du terrain

4117 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE

SIRET79311686400026

SIREN793116864

Code postal39800

LocalitéBERSAILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBersaillin (39049)

Code postal39800

Adresse4 RTE DES CHAMPS DE LA FRANC BERSAILLIN 39800

ParcellesZE 55

Superficie terrain4117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant679 m²

Surface locaux créée155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.