Permis de construire n° PC 03904920C0001 à Bersaillin

Permis de construire

N° PC 03904920C0001

Ville de Bersaillin · 39800

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS FONTAINES

Adresse du terrain

5052 RUE DES TROIS FONTAINES BERSAILLIN 39800

Date d'autorisation

23/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 110 · ZK 111

Superficie du terrain

80534 m²

Surface locaux créée

1756 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bersaillin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS FONTAINES

SIRET45248369600012

SIREN452483696

Code postal39800

LocalitéBERSAILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBersaillin (39049)

Code postal39800

Adresse5052 RUE DES TROIS FONTAINES BERSAILLIN 39800

ParcellesZK 110 · ZK 111

Superficie terrain80534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3906 m²

Surface locaux créée1756 m²

Surface agricole avant3906 m²

Surface agricole créée1756 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.