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Permis de construire
N° PC 03904917C0005
Ville de Bersaillin · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU VAUFRE - LES GRA BERSAILLIN 39800
Date d'autorisation
22/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23
Superficie du terrain
5946 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/09/2017
Ouverture du chantier01/10/2017

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBERSAILLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBersaillin (39049)
Code postal39800
AdresseCHEMIN DU VAUFRE - LES GRA BERSAILLIN 39800
ParcellesZD 23
Superficie terrain5946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface agricole créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.