Permis de construire n° PC 03904916J0004 à Bersaillin

Permis de construire

N° PC 03904916J0004

Ville de Bersaillin · 39800

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS FONTAINES

Adresse du terrain

35 RUE DES 3 FONTAINES LE BOUCHAUD BERSAILLIN 39800

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 111

Superficie du terrain

78578 m²

Surface locaux créée

1166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS FONTAINES

SIRET45248369600012

SIREN452483696

Code postal39800

LocalitéBERSAILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBersaillin (39049)

Code postal39800

Adresse35 RUE DES 3 FONTAINES LE BOUCHAUD BERSAILLIN 39800

ParcellesZK 111

Superficie terrain78578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1166 m²

Surface agricole créée1166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.