Permis de construire n° PC 08701323B0005 à Bersac-sur-Rivalier

Permis de construire

N° PC 08701323B0005

Ville de Bersac-sur-Rivalier · 87370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER

Adresse du terrain

7 PLACE DES FOSSES BERSAC-SUR-RIVALIER 87370

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40 · AB 43 · AB 265

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER

SIRET21870130800056

SIREN218701308

Code postal87370

LocalitéBERSAC-SUR-RIVALIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneBersac-sur-Rivalier (87013)

Code postal87370

Adresse7 PLACE DES FOSSES BERSAC-SUR-RIVALIER 87370

ParcellesAB 40 · AB 43 · AB 265

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant67 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.