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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00703119D0007
Ville de Berrias-et-Casteljau · 07460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU
Adresse du terrain
HAMEAU DES BORELS BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460
Date d'autorisation
02/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 369
Superficie du terrain
659 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU
SIRET21070031600016
SIREN210700316
Code postal07460
LocalitéBERRIAS-ET-CASTELJAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBerrias-et-Casteljau (07031)
Code postal07460
AdresseHAMEAU DES BORELS BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460
ParcellesC 369
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.