Déclaration préalable de travaux n° DP 00703118D0004 à Berrias-et-Casteljau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00703118D0004

Ville de Berrias-et-Casteljau · 07460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Adresse du terrain

LES ESPAROTS BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460

Date d'autorisation

11/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 150

Superficie du terrain

16509 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

SIRET21070031600016

SIREN210700316

Code postal07460

LocalitéBERRIAS-ET-CASTELJAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBerrias-et-Casteljau (07031)

Code postal07460

AdresseLES ESPAROTS BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460

ParcellesZK 150

Superficie terrain16509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.