Déclaration préalable de travaux n° DP 00703116D0002 à Berrias-et-Casteljau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00703116D0002

Ville de Berrias-et-Casteljau · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRE DU MOULIN BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460

Date d'autorisation

03/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/04/2016

Ouverture du chantier03/12/2016

Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

Code postal07460

LocalitéBERRIAS-ET-CASTELJAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBerrias-et-Casteljau (07031)

Code postal07460

AdresseTERRE DU MOULIN BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460

ParcellesZA 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.