Permis d'aménager n° PA 00703113D0002 à Berrias-et-Casteljau

Permis d'aménager

N° PA 00703113D0002

Ville de Berrias-et-Casteljau · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TOURNAIRES BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 347 · ZA 28 · ZA 26

Superficie du terrain

8820 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéSAINT- TIENNE-DES-SORTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBerrias-et-Casteljau (07031)

Code postal07460

AdresseTOURNAIRES BERRIAS-ET-CASTELJAU 07460

ParcellesZA 347 · ZA 28 · ZA 26

Superficie terrain8820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Surface commerce créée118 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.