Déclaration préalable de travaux
N° DP 01301421F0066
Ville de Berre-l'Étang · 13130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERRE L ETANG
Adresse du terrain
RUE FERNAND LEGER BERRE L'ETANG 13130
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 426 · BI 16
Superficie du terrain
35609 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERRE L ETANG
SIRET21130014000012
SIREN211300140
Code postal13130
LocalitéBERRE L'ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneBerre-l'Étang (13014)
Code postal13130
AdresseRUE FERNAND LEGER BERRE L'ETANG 13130
ParcellesBK 426 · BI 16
Superficie terrain35609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3680 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant3680 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.