Déclaration préalable de travaux n° DP 01301419F0026 à Berre-l'Étang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01301419F0026

Ville de Berre-l'Étang · 13130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Adresse du terrain

PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS BERRE L'ETANG 13130

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 106 · AH 108 · AH 109

Superficie du terrain

10767 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERRE L ETANG

SIRET21130014000012

SIREN211300140

Code postal13130

LocalitéBERRE L'ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneBerre-l'Étang (13014)

Code postal13130

AdressePLACE DU SOUVENIR FRANCAIS BERRE L'ETANG 13130

ParcellesAH 106 · AH 108 · AH 109

Superficie terrain10767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3618 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant3618 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.