Déclaration préalable de travaux n° DP 01301413F0070 à Berre-l'Étang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01301413F0070

Ville de Berre-l'Étang · 13130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LOTS DE TRAVERS BERRE L'ETANG 13130

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 99 · CL 100

Superficie du terrain

45398 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal13182

LocalitéAIX EN PROVENCE CEDEX 05

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneBerre-l'Étang (13014)

Code postal13130

AdresseLOTS DE TRAVERS BERRE L'ETANG 13130

ParcellesCL 99 · CL 100

Superficie terrain45398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.