Permis de démolir
N° PD 01301419F0003
Ville de Berre-l'Étang · 13130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERRE L ETANG
Adresse du terrain
HAMEAU DE MAURAN BERRE L'ETANG 13130
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 198 · BY 217
Superficie du terrain
811 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERRE L ETANG
SIRET21130014000012
SIREN211300140
Code postal13130
LocalitéBERRE L'ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneBerre-l'Étang (13014)
Code postal13130
AdresseHAMEAU DE MAURAN BERRE L'ETANG 13130
ParcellesBY 198 · BY 217
Superficie terrain811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.