Permis de construire n° PC 06803113F0009 à Bernwiller

Permis de construire

N° PC 06803113F0009

Ville de Bernwiller · 68210

Bénéficiaire

SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER

Adresse du terrain

1 RUE DES SEIGNEURS BERNWILLER 68210

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

Achèvement des travaux13/04/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER

SIRET25680079800017

SIREN256800798

Code postal68210

LocalitéAMMERZWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBernwiller (68031)

Code postal68210

Adresse1 RUE DES SEIGNEURS BERNWILLER 68210

Parcelles1 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée567 m²

Surface publique créée567 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.