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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705922A0003
Ville de Bernouville · 27660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE GEORGES JOIGNET BERNOUVILLE 27660
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 540
Superficie du terrain
208 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

Code postal60110
LocalitéMERU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernouville (27059)
Code postal27660
Adresse2 RUE GEORGES JOIGNET BERNOUVILLE 27660
ParcellesA 540
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.