Permis de construire
N° PC 02705915A0001
Ville de Bernouville · 27660
Bénéficiaire
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
523 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/10/2015
Ouverture du chantier22/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
SIRET30189803700025
SIREN301898037
Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernouville (27059)
Code postal27660
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée523 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.