Permis de démolir
N° PD 02705916A0001
Ville de Bernouville · 27660
Bénéficiaire
ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
Adresse du terrain
10 RUE DE LA FEUILLIE BERNOUVILLE 27660
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 446 · A 388
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
SIRET38843217100097
SIREN388432171
Code postal27660
LocalitéBEZU SAINT ELOI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernouville (27059)
Code postal27660
Adresse10 RUE DE LA FEUILLIE BERNOUVILLE 27660
ParcellesA 446 · A 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.