Permis d'aménager n° PA 02705912A0001 à Bernouville

Permis d'aménager

N° PA 02705912A0001

Ville de Bernouville · 27660

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNOUVILLE

Adresse du terrain

RUE DU HAUT PARQUET BERNOUVILLE 27660

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 77

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bernouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNOUVILLE

SIRET21270059500011

SIREN212700595

Code postal27660

LocalitéBERNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernouville (27059)

Code postal27660

AdresseRUE DU HAUT PARQUET BERNOUVILLE 27660

ParcellesB 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.