Déclaration préalable de travaux
N° DP 02705923A0008
Ville de Bernouville · 27660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BEAUMONT BERNOUVILLE 27660
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 138
Superficie du terrain
35388 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal27150
LocalitéFRENELLES EN VEXIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBernouville (27059)
Code postal27660
AdresseROUTE DE BEAUMONT BERNOUVILLE 27660
ParcellesA 138
Superficie terrain35388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.