Déclaration préalable de travaux n° DP 02705921A0007 à Bernouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705921A0007

Ville de Bernouville · 27660

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/09/2021

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernouville (27059)

Code postal27660

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.