Déclaration préalable de travaux n° DP 06703322R0024 à Bernolsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06703322R0024

Ville de Bernolsheim · 67170

Bénéficiaire

BDL DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

9003 ROUTE DE BRUMATH BERNOLSHEIM 67170

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 100 · 17 101 · 17 102

Superficie du terrain

66499 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationBDL DEVELOPPEMENT

SIRET90358801000012

SIREN903588010

Code postal77260

LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernolsheim (67033)

Code postal67170

Adresse9003 ROUTE DE BRUMATH BERNOLSHEIM 67170

Parcelles17 100 · 17 101 · 17 102

Superficie terrain66499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7205 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant7205 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.