Déclaration préalable de travaux
N° DP 06703321R0025
Ville de Bernolsheim · 67170
Bénéficiaire
POMPAC DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
ROUTE DE BRUMATH BERNOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 466 · 17 469 · 17 471
Superficie du terrain
7258 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationPOMPAC DEVELOPPEMENT
SIRET56850374200013
SIREN568503742
Code postal67100
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernolsheim (67033)
Code postal67170
AdresseROUTE DE BRUMATH BERNOLSHEIM 67170
Parcelles17 466 · 17 469 · 17 471
Superficie terrain7258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2572 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant815 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.