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  4. N° DP 06703313R0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06703313R0016
Ville de Bernolsheim · 67170
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Adresse du terrain
RD 421 BERNOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
18/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 3 · 17 2
Superficie du terrain
8781 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE STRASBOURG
SIRET55850191200205
SIREN558501912
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernolsheim (67033)
Code postal67170
AdresseRD 421 BERNOLSHEIM 67170
Parcelles17 3 · 17 2
Superficie terrain8781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.