Permis de construire n° PC 06703322R0003 à Bernolsheim

Permis de construire

N° PC 06703322R0003

Ville de Bernolsheim · 67170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNOLSHEIM

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE BERNOLSHEIM 67170

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 69 · 01 72 · 18 56

Superficie du terrain

6420 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNOLSHEIM

SIRET21670033600011

SIREN216700336

Code postal67170

LocalitéBERNOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernolsheim (67033)

Code postal67170

AdresseRUE DE L'EGLISE BERNOLSHEIM 67170

Parcelles01 69 · 01 72 · 18 56

Superficie terrain6420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant923 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface publique avant373 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.