Permis de démolir
N° PD 06703319R0002
Ville de Bernolsheim · 67170
Bénéficiaire
SCCV PRUNELLES
Adresse du terrain
27 RUE PRINCIPALE BERNOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 10
Superficie du terrain
1719 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV PRUNELLES
SIRET84281587000014
SIREN842815870
Code postal67205
LocalitéOBERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernolsheim (67033)
Code postal67170
Adresse27 RUE PRINCIPALE BERNOLSHEIM 67170
Parcelles01 10
Superficie terrain1719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.