Permis de démolir
N° PD 06703321R0001
Ville de Bernolsheim · 67170
Bénéficiaire
SANEF
Adresse du terrain
AUTOROUTE A4 LOCAL PEAGE DE BRUMATH Z.I. BERNOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 261
Superficie du terrain
20828 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationSANEF
SIRET63205001900447
SIREN632050019
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernolsheim (67033)
Code postal67170
AdresseAUTOROUTE A4 LOCAL PEAGE DE BRUMATH Z.I. BERNOLSHEIM 67170
Parcelles17 261
Superficie terrain20828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.