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Permis de construire
N° PC 06703313R0002
Ville de Bernolsheim · 67170
Bénéficiaire
ENERGIE PERFORMANCE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES BERNOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 2 · 01 229 · 01 581
Superficie du terrain
3893 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1587 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationENERGIE PERFORMANCE HABITAT
SIRET53960860400010
SIREN539608604
Code postal67205
LocalitéOBERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernolsheim (67033)
Code postal67170
AdresseRUE DES VIGNES BERNOLSHEIM 67170
Parcelles01 2 · 01 229 · 01 581
Superficie terrain3893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Surface habitable créée1587 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.