Permis de construire n° PC 03003622N0006 à Bernis

Permis de construire

N° PC 03003622N0006

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE BASSE BERNIS 30620

Date d'autorisation

31/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 123

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

← Toutes les autorisations à Bernis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/12/2023

👤Demandeur

Code postal30620

LocalitéBERNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

Adresse9 RUE BASSE BERNIS 30620

ParcellesBB 123

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.