Permis de construire n° PC 03003622N0003 à Bernis

Permis de construire

N° PC 03003622N0003

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DU MAS DES PINS CARRIERE MEJANNE BERNIS 30620

Date d'autorisation

07/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 13

Superficie du terrain

481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt19/09/2022

Date d'autorisation07/05/2022

Ouverture du chantier19/09/2022

Achèvement des travaux27/10/2023

👤Demandeur

Code postal30540

LocalitéMILHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

AdresseCHEMI DU MAS DES PINS CARRIERE MEJANNE BERNIS 30620

ParcellesAP 13

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.