Permis de construire n° PC 03003619N0019 à Bernis

Permis de construire

N° PC 03003619N0019

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES BOUSCATIERS BERNIS 30620

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 304 · AT 330

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/01/2020

Ouverture du chantier10/06/2020

Achèvement des travaux24/03/2021

👤Demandeur

Code postal30540

LocalitéMILHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

Adresse9 RUE DES BOUSCATIERS BERNIS 30620

ParcellesAT 304 · AT 330

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.