Permis de construire n° PC 03003613N0011 à Bernis

Permis de construire

N° PC 03003613N0011

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP DES COSTIAÃÂAÃÂšRES BERNIS 30620

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal97440

LocalitéSAINT-ANDRAÃÂAÃÂ©

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

Adresse1 IMP DES COSTIAÃÂAÃÂšRES BERNIS 30620

ParcellesAN 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.