Permis de démolir n° PD 03003614N0001 à Bernis

Permis de démolir

N° PD 03003614N0001

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DE LA VAUNAGE BERNIS 30620

Date d'autorisation

27/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 4

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Code postal30540

LocalitéMILHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

Adresse12 AV DE LA VAUNAGE BERNIS 30620

ParcellesAR 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.