Permis de démolir
N° PD 03003617N0001
Ville de Bernis · 30620
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIS
Adresse du terrain
1 RTE DE CAMARGUE BERNIS 30620
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 54
Superficie du terrain
5002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIS
SIRET21300036700010
SIREN213000367
Code postal30620
LocalitéBERNIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBernis (30036)
Code postal30620
Adresse1 RTE DE CAMARGUE BERNIS 30620
ParcellesBB 54
Superficie terrain5002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.